Droits d'auteur
Droit d'auteur
source : http://fr.wikipedia.org/
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales.
C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilègeset la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises1, en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information2 et des NTIC ou le brevetage du vivant.
Il se divise en deux branches :
- le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Le droit d'auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».
Propriété intellectuelle
Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie).La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit1. Elle comporte deux branches :
- la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.
- la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'inventionet le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.
Elle comprend un droit moral2 (extrapatrimonial) qui est le seul3 droit attaché à la personne de l'auteur de l’œuvre qui soit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et qui s'applique donc de manière post-mortem, même après que l'œuvre est tombée dans le domaine public (soit maintenant 70 ans après la mort de l’auteur) 4.
C'est l'œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine, et qui restent libres. Ainsi le « résumé » d'une œuvre écrite, ou la citation d'un titre dans une bibliographie ne sont pas considérés comme un emprunt à ce qui est protégé par le droit d'auteur dans l'œuvre5.
Certaines personnalités du mouvement du logiciel libre dénoncent l'escroquerie sémantique du concept de « propriété intellectuelle »6, de même le récent brevetage du vivant a suscité de vives controverses éthiques etjuridiques.
Mes dessins et créations ne sont pas libres de droit. Merci de respecter mon travail.
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